Lexique pour tout comprendre

• Assemblée Nationale : haut lieu historique de la démocratie. C’est aussi une institution clé car elle vote les lois et contrôle l’action du gouvernement. Depuis 1848 elle siège à Paris, au Palais-Bourbon.

• Les députés : Ils sont élus par les électeurs, par circonscription, au scrutin majoritaire à deux tours.

Les 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans représentent et expriment la volonté nationale.

Petit lexique parlementaire

• Amendement : Proposition de modification d’un projet ou d’une proposition de loi, soumise au vote de l’Assemblée Nationale et présentée soit par un député soit par le gouvernement, soit au nom d’une commission.

• Commission législative : Organe de l’Assemblée Nationale chargé de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de lois.

• Navette : allers-retours d’un projet ou d’une proposition de loi entre l’Assemblée Nationale et le Sénat

• Projet de loi : Texte émanant du gouvernement adopté en Conseil des ministres et soumis à l’examen et au vote des deux assemblées.